Mentions légales | Les Cultures de chez nous

Politique de confidentialité

Les Cultures de chez nous (« Cultures de chez nous », « Les Cultures de chez nous » ou « nous ») accordent une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements sur notre site Web (https://www.cultures.qc.ca) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Les Cultures de chez nous, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Les Cultures de chez nous

a) Collecte

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web des Cultures de chez nous. Cependant, lors de tout accès à notre site Web, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas aux Cultures de chez nous de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Les Cultures de chez nous pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement aux Cultures de chez nous des renseignements personnels, nous nous engageons à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

b) Traitement

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Les Cultures de chez nous conformément à la présente politique, seront conservés sur notre serveur local.

Lesdits RP pourront être communiqués uniquement aux personnes physiques ou morales, auxquelles il est requis de les communiquer dans le cadre de nos activités et, lorsque requis, seulement sur approbation de la personne concernée par ces RP. Il importe toutefois de noter que certains RP pourraient être divulgués sans l’autorisation de la personne visée dans les cas où la loi le prévoit et l’impose.

4. Fins pour lesquelles Les Cultures de chez nous peuvent utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Les Cultures de chez nous pourraient utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à toute telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Les Cultures de chez nous pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout tel concours ou promotion.

Vos renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à l’administration du sondage, concours ou promotion, conformément à la loi applicable.

b) Autres fins

Les Cultures de chez nous s’engagent à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Les Cultures de chez nous croient de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

Les Cultures de chez nous s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Les Cultures de chez nous croient de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

Les tiers auxquels nous pourrions communiquer des renseignements personnels peuvent inclure des fournisseurs de services (tels que des hébergeurs de sites Web, des prestataires de paiement), des partenaires commerciaux (dans le cadre de promotions ou de collaborations), des organismes gouvernementaux (pour se conformer aux exigences légales) et d’autres entités autorisées.

Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été collectés et conformément à la loi applicable.

6. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Les Cultures de chez nous, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise. Les Cultures de chez nous ne recueilleront ni n’utiliseront quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Le consentement des parents ou tuteurs reste valide pendant la durée de l’activité spécifique pour laquelle il a été donné. Les parents et tuteurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment en contactant notre équipe de confidentialité.

7. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Cependant, nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, personnaliser le contenu, analyser les performances du site et suivre le comportement des visiteurs.

Les cookies peuvent collecter des informations telles que l’adresse IP, les pages visitées, les préférences de l’utilisateur et d’autres données similaires. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre nos utilisateurs et adapter notre site en conséquence.

Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

8. Liens vers d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Les Cultures de chez nous n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

9. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à cheznous@cultures.qc.ca

Dernière mise à jour le 7 février 2024

Conditions d’utilisation

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-DESSOUS.

Bienvenue sur le www.cultures.qc.ca. En accédant et en naviguant sur le site Web de Les Cultures de chez nous (« Cultures de chez nous » « Les Cultures de chez nous » ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n’est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1. Propriété et modalités d’utilisation

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5. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité des Cultures de chez nous sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

6. Pour nous joindre

Pour toute question relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à cheznous@cultures.qc.ca.

Dernière mise à jour le 7 février 2024